Entre valeur de transparence et déontologie du respect: quels équilibres ?

14èmes Journées des Archives de Louvain, 24 avril 2014

Jean-Marie YANTE, Professeur à l’Université catholique de Louvain, a introduit son propos en citant les journées 2004 et d’éminents collègues archivistes qui posaient déjà la question de la transparentes administrative et des problèmes quelle pose.

Du souci de conserver au devoir de communiquer (avec des restrictions).
Cette préoccupation a toujours existé mais à des degrés divers. On constate une lente évolution vers la transparence au fil du temps. En 1982, Couture et Rousseau indiquent que la collecte des archives n’est pas une fin en soi mais qu’elle doit aboutir à la communication.

Jean Goulet, en 1992, affirme : « L’archiviste est maintenant reconnu comme un professionnel de l’information vivante et il devient à ce titre responsable de la circulation de renseignements à propos desquels la législation impose parfois la divulgation, parfois le silence, et même, à l’occasion, l’oubli »

Le code de déontologie du Conseil International des Archives
En suivant le commentaire de Diane Baillargeon aux journées des Archives de 2004 (voir bibliographie ci-dessous) sur la base des deux chapitres pertinents du code de déontologie, soit :
Chapitre 6 : Les archivistes facilitent l’accès aux archives du plus grand nombre possible d’utilisateurs et offrent leurs services avec impartialité à tous ses usagers
Chapitre 7 : Les archivistes visent à trouver le juste équilibre, dans le cadre de la législation en vigueur, entre le droit au savoir et le respect de la vie privée

on constate aujourd’hui que trouver ce juste équilibre est loin d’être une sinécure.

La protection des données personnelles
Le sujet a occupé entre autre l’Europe (directive du 24 octobre 1995, Directive 2003/98/CE).

La Belgique également a peu à peu élaboré un corpus de textes réglementaires (loi du 8 décembre 1992, loi du 11 décembre 1998, Arrêté royal du 13 février 2001, loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005).

La révision de la directive européenne sur les informations du secteur public (13 juin 2013) contient une extension de la directive précédente aux musées, aux bibliothèques, et aux archives. Cette proposition de révision de la directive européenne a suscité, au début 2013, une pétition citoyenne initiée par l’association des archivistes français et signée par plus de 50’000 personnes en Europe. (http://www.archivistes.org/Petition-EUdataP-ou-en-est-on )

… et le débat est loin d’être terminé.

Bibliographie citée :

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